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Règles en vigueur sur les nuisances sonores

Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral de la Haute-Garonne N° 083 du 23 juillet 1996, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc.) est strictement réglementée.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant ces appareils ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi (jours ouvrables) : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Le respect de ces plages horaires est essentiel pour préserver le cadre de vie paisible de notre commune. Nous comptons sur le civisme et la bienveillance de chacun pour appliquer ces règles simples de bon voisinage.

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Pour les soirées, les fêtes et les bruits liés aux comportements humains, contrairement à une idée reçue, il n'existe aucune autorisation de faire du bruit jusqu'à 22h, ni aucun "droit au tapage" une fois par mois.

Le Code de la santé publique et la réglementation départementale rappellent que les bruits de comportement (musique amplifiée, éclats de voix prolongés en extérieur, etc.) sont interdits de jour comme de nuit dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité d’autrui par leur intensité, leur durée ou leur répétition.

Quelques réflexes simples pour de bonnes relations de voisinage :

  • Prévenez vos voisins : Si vous organisez un événement exceptionnel, glissez un mot dans les boîtes aux lettres ou allez les voir. Un voisin prévenu est toujours plus indulgent !

  • Baissez le volume : À partir de 22 heures, veillez à baisser significativement la musique et invitez vos convives à poursuivre la soirée à l'intérieur plutôt que dans le jardin.

  • Soyez vigilants en fin de soirée : Les rires et discussions sur la terrasse ou sur le départ des invités résonnent fortement dans le calme de la nuit villageoise.

La tranquillité de Montpitol est un bien précieux qui repose sur le civisme et le respect mutuel. Fêtons utilement, mais fêtons intelligemment !

La municipalité vous remercie pour votre attention et votre esprit de communauté.

La Mairie de Montpitol

 

Elagage des arbres

 

Dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du réseau aérien de la fibre optique, l'importance de l'élagage des arbres situés à proximité des lignes est de mise. En effet, les branches en contact ou trop proches des câbles optiques peuvent provoquer des détériorations, coupures de service ou situations dangereuses, notamment lors d'épisodes venteux ou intempéries.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'entretien des arbres relève de la responsabilité des propriétaires. Il vous appartient donc de veiller à ce que la végétation présente sur votre propriété soit régulièrement élaguée afin de maintenir une distance de sécurité suffisante avec les lignes de télécommunication.

Cet élagage préventif permet d'assurer la continuité du service, la sécurité des personnes et la protection des infrastructures, tout en évitant des interventions d'urgence.

La Municipalité vous remercie par avance de l'attention portée à ce communiqué et de son application.

 

 

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

LA DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) rappelle l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts:

En France, on estime qu’un million de tonnes de déchets verts sont brûlés à l’air libre chaque année (Source ADEME). Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental (article 84).

En effet, au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

 

Des supports pour accompagner les collectivités

La Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement met à votre disposition une plaquette d’information et une affiche, dont l’objectif est non seulement de rappeler la réglementation sur le brûlage à l’air libre des déchets verts en vigueur, mais également d’orienter les particuliers et les professionnels d’entretien des espaces verts, vers des solutions alternatives.

Des plaquettes d'information sont disponibles sur le site internet de la DREAL:

https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-de-brulage-a-l-air-libre-a27229.html

 

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